Conditions d'Utilsation et Mentions Légales 
Site officiel de la société Les Savoyards Réunis
SIRET  542 062 211 00025 
Numéro de TVA intracommunautaire FR75542062211
Code NAF 8121Z
Capital social 95.000 €
Siege social 12 Rue Humblot – 75015 PARIS

Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité du présent document avant de consulter le Site. Ce document a pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé par Les Savoyards Réunis. La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes. Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie du présent document, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser ce Site. 

Contenu du Site 
Le présent Site a été conçu pour communiquer un certain nombre d'informations, sa structure, ses offres de produits et de services. Toutefois, ces informations ne constituent qu'une présentation des produits et services proposés par Les Savoyards Réunis et ne peuvent pas être envisagés comme une contractualisation d'une quelconque relation. Les Savoyards Réunis est susceptible d'apporter, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, des améliorations et/ou des modifications des informations contenues ou référencées dans ce Site. PRO Les Savoyards Réunis n'apporte aucune garantie quant à l'exactitude, la mise à jour ou l'exhaustivité des dites informations et/ou quant aux éventuelles conséquences dommageables de ces améliorations et/ou modifications. Les Savoyards Réunis ne garantit pas l'aptitude de ces informations à un usage particulier quelconque et ne saurait être tenue pour responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation, à une erreur d'interprétation ou encore à une inexactitude relatives à ces informations. Toute garantie de Les Savoyards Réunis, même expresse, implicite ou autre, relative à une action, réclamation, revendication, opposition de la part de toute personne revendiquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire relatifs aux informations contenues ou référencées dans ce Site est exclue. 

Décharge 
Les documents présentés sur ce Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; ce Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant ce Site. Les Savoyards Réunis ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par ce Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans ce Site sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. Les Savoyards Réunis ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition soient exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Les Savoyards Réunis ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments du Site. Les Savoyards Réunis prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Les Savoyards Réunis saurait en être responsable. Les Savoyards Réunis ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques. En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Les Savoyards Réunis, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site. 

Accès au Site
L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Les Savoyards Réunis et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès au Site se fait à partir d'un ordinateur connecté à un réseau de télécommunication et selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet. 

Liens hypertexte
A l'exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers ce Site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse http du Site. La mise en place de ce lien hypertexte ne vous exempte pas des mentions faites au chapitre Propriété, Droits, Marques et Copyright . Enfin, la mise en place de lien hypertexte n'autorise en aucune façon de proposer l'envoi d'un message pré rédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelque en soit la nature. Au titre de la présente autorisation, Les Savoyards Réunis se réserve toutefois un droit d'opposition. Des liens hypertextes contenus sur ce Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. Dans la mesure où Les Savoyards Réunis ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Les Savoyards Réunis ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Les Savoyards Réunis ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Les Savoyards Réunis ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu des dits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Propriété, Droits, Marques et Copyright 
Tous les éléments (mise en page, chartes graphiques, textes, logos, images, dessins , icônes, éléments sonores, tableaux, schémas , logiciels et base de données) contenus dans ce Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. L'auteur est propriétaire des éléments contenus dans ce Site, à l'exception de ceux libre de droits ou appartenant à des sociétés qui en sont propriétaires et mentionnés comme tels. Au titre de la protection du droit d'auteur, il n'est autorisé d'utiliser, d'exploiter, de reproduire, d'adapter, de copier, de distribuer, d'extraire, de diffuser, de télécharger, de traduire, de commercialiser et/ou d'éditer, tout ou partie de ces éléments contenus dans ce Site qu'aux conditions non limitatives suivantes :

· reproduction de la mention de droits d'auteur suivante : - Les Savoyards Réunis - Tous droits réservés- ,

· non dissociation, non altération, non modification et/ou transformation, partielle ou intégrale, de l'élément original, pour quelque raison que ce soit

· utilisation de ces informations exclusivement à des fins d'information,

Les marques et logos référencés dans ce Site sont déposés par Les Savoyards Réunis, à l'exception des autres marques, logos, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés dans ce Site et propriétés de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire, sont interdites par la loi. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle.

Vie privée
Lorsque vous visitez le Site, Les Savoyards Réunis et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de " Cooky " ou fichier similaire. Les " Cookies " sont des données envoyées sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur ce Site. Les " Cookies " sont également utilisés pour :

· garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce " Cooky " s'active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,

· évaluer notre trafic, toute personne qui accède à nos serveurs se voit attribuer un "Cooky" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d'utilisation du Site.

· mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.

· améliorer le référencement du Site.

Les Savoyards Réunis se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans l'ordinateur de tout visiteur afin d'enregistrer, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative à la navigation sur ce Site, aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ces "Cookies" de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un "Cooky " ne soit copié (veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions. Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement). Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site. Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non nominatives appelées fichiers « log » que Les Savoyards Réunis utilise afin d'améliorer la performance et la navigation du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que pour Site. 

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne, ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers. Ainsi, vous reconnaissez que Les Savoyards Réunis ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses visiteurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable 

Les présentes Conditions d'Utilisation et Mentions Légales sont régies par la loi française. Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents .